Le 1% logement :

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont tenues de consacrer chaque année 0,45% des salaires versés au financement des logements de leurs employés. Cette cotisation est appelée le 1% employeur (car elle était de 1% à l'origine). Elle est redistribuée aux salariés et doit être affectée soit au financement de prêts à coût réduit, les prêts 1% logement, soit à des logements en location à prix préférentiels. Le prêt 1% logement est un prêt très intéressant pour le futur emprunteur. Le montant du prêt est fixé par l'employeur, mais il ne peut dépasser certains plafonds. Il permet aussi de bénéficier de taux avantageux et est attribué sans condition de ressources. La durée du prêt varie entre 5 et 20 ans.

Les salariés peuvent demander, dans la limite des fonds disponibles et sous réserve de l'accord de l'employeur, l'octroi d'un prêt 1 % patronal. Le taux d'intérêt est de 1,5% hors assurance et hors frais de dossier. Les dossiers doivent être demandés auprès du service du personnel de votre employeur.

Toutefois, il n'y pas de règle générale d'attribution de ce prêt. L'employeur peut même purement et simplement refuser d'accorder le prêt, notamment si l'entreprise a déjà utilisé les fonds disponibles ou si elle les a attribués en priorité à certains salariés (jeunes employés, salariés devant changer de lieu de travail, ...).

L'objet est obligatoirement lié à la résidence principale du salarié (acquisition, construction, agrandissement, amélioration, travaux...). Le montant du prêt est fonction de la zone de l’opération immobilière.

Pour quelles opérations immobilières le prêt 1% logement peut-il être accordé ? Ce prêt concerne la résidence principale.

Le prêt 1% logement peut financer :
L’acquisition ou la construction d'un logement neuf,
L’acquisition et l'aménagement d'un terrain en vue de la construction,
Certains travaux, en particulier ceux d'agrandissement et de mise en conformité.

Un complément de prêt peut également être accordé sous certaines conditions (première accession à la propriété, mobilité professionnelle, niveau des revenus...).

Un couple dont chacun peut bénéficier par son entreprise du 1 % Patronal, ne peut cumuler les deux prêts que dans la limite du plafond fixé pour l'obtention d'un seul prêt