Le prêt à taux zéro :

Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale. Les intérêts de ce prêt sont en réalité pris en charge par l'Etat. Il a été conçu dans le but d’aider les familles modestes, son utilisation permet de diminuer le coût total d’un projet immobilier. Sans doute faut t-il préciser qu’une seule demande par ménage et par logement peut être faite. (Le prêt à taux zéro n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur).

Il est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. On peut également financer l'achat d'un terrain et la construction d'une maison avec annexes et garage, l'aménagement de locaux destinés à devenir un logement. Le prêt à taux zéro peut également s’utiliser pour le financement de la transformation d'un local professionnel en habitation.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (sauf pour certains cas de mobilité professionnelle).

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire qui peut compléter un prêt bancaire dit
« prêt principal » tel :

Il est à préciser que l'établissement accordant le prêt à taux zéro n'est pas nécessairement le même que celui qui accorde le prêt principal.

Aussi si l'établissement prêteur peut exiger de l’emprunteur les primes d'assurance
« décès-invalidité » et « incapacité de travail » sachez que les conditions d’assurance sont en en règle générale, les mêmes que pour le prêt principal.

PS : L’obtention du prêt à taux zéro n'est pas compatible avec d'autres aides telles que celles de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Conditions de l’octroi de prêt :

Pour être accordé, le prêt à taux zéro ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêts ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.  

L’emprunteur est soumis à des plafonds de ressources. Les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de la composition du ménage, et de la localisation de l'achat immobilier. La durée du prêt est également fonction niveau de revenus de l’emprunteur.

Les revenus fiscaux de référence ce sont, les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition. (Il est obligatoire de pouvoir présenter un avis d'imposition nominatif pour l'année N-2. Toute personne par exemple rattachée au foyer fiscal de ses parents en N-2, ne peut prétendre au prêt à 0 %).

Quels sont les plafonds de ressources fixées par la loi pour bénéficier de ce prêt ?

Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, quelques zones frontalières ou littorales.
Zone C : le reste du territoire.

Aussi des plafonds pour le montant du prêt ont été fixés en fonction du lieu d'habitation et du nombre de personnes dans le ménage. Le tableau ci-dessous vous indique le montant maximal du prêt à taux zéro que vous pourrez obtenir si vous achetez dans le neuf.

Ci-dessous, le même tableau pour une acquisition dans l'ancien :

Le logement ancien doit respecter des normes minimales de surface et d'habitabilité. Ainsi un logement de moins de 20 ans sera automatiquement considéré comme « habitable ». Alors que pour les logements de plus de 20 ans, un expert devra confirmer le respect des normes, et pourra obliger l'acquéreur à effectuer des travaux de mise à niveau avant l'obtention du prêt.

Remboursement du prêt :

Le remboursement du prêt est individualisé et modifiable selon les besoins de l’emprunteur, il sera possible de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cependant cette durée ne pourra pas être inférieure à sept ans. L'échéancier des remboursements sera calculé en fonction des ressources et des mensualités des autres emprunts concernant ce même logement.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro dépendent du niveau des revenus nets imposables (après les abattements de 10 et 20 %) figurant sur l’avis d'imposition de l'année N-2 de l’emprunteur.

Les revenus les moins élevés bénéficient des durées de remboursement les plus longues et d'une période de différé. Le prêt à taux zéro permet de bénéficier d’un différé de remboursement de 18 ans. 

Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, location de la résidence faisant l’objet du prêt), le prêt à taux zéro doit être remboursé.

Sachez pour finir, que si l'emprunteur revend le logement acquis avec un prêt à taux zéro, il peut demander, pour financer un nouveau bien, le transfert de son prêt à taux zéro initial.