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Le prêt conventionné :
Le Prêt Conventionné peut être consenti par toutes les banques ou les établissements financiers ayant passé une convention avec l'Etat. Il s'agit d'un prêt à taux plafonné en fonction de la durée d'emprunt et accordé sans condition de ressources.
Un prêt conventionné (PC), permet de financer la totalité de l’opération immobilière, sans aucun apport personnel, sans condition de ressources, tout en ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Cette aide, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), permet à l’emprunteur de réduire les charges de remboursement mensuelles de 76,22 à 167,69 €, selon la région d'acquisition.
Le Prêt Conventionné (PC) permet le financement :
- d'un logement neuf à usage d'habitation principale,
- de la construction d'une maison destinée à l'habitation principale,
(Le logement doit être occupé dans l'année qui suit l'acquisition ou la réalisation des travaux. Une acquisition neuve ou une construction à l'aide d'un PC permet une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, ainsi qu'une réduction de moitié de la Taxe Locale d'Equipement).
- d'un logement ancien sans obligation de travaux,
- d’un terrain (dans la limite de 2 500 m²) et la construction d’une maison sur ce terrain à condition que la construction soit achevée dans les 3 ans suivants l’achat du terrain,
- de travaux d'amélioration ou d'économie d'énergie seuls (dont le montant doit au moins être égal à 4 000 €),
- d'un logement destiné à la location.
Les taux des prêts conventionnés sont fixés par les banques ou établissements financiers dans la limite d'un taux plafond. Il est différent selon qu'il s'agit d'un taux fixe ou d'un taux révisable. La banque est tenue de proposer à l’emprunteur au moins un prêt à taux fixe et un prêt révisable, mais elle peut également proposer un prêt mixte, combinant des périodes à taux fixe et des périodes à taux variable. Le prêt conventionné est amortissable sur une durée de 5 à 30 ans. Il est possible de réduire ou d'allonger la durée du crédit, jusqu'à 35 ans.
Le prêt conventionné peut être complété par :
- un prêt à taux zéro,
- un prêt relais accordé par une banque.
- un prêt 1 % logement,
- un prêt principal d'épargne logement,
- certains autres prêts dits "sociaux", à condition que le taux d'intérêt n'excède pas 5%.
- un prêt « fonctionnaire ».
Le logement doit respecter des normes de surface et de prix au mètre carré, qui varient selon le type de logement et s'il s'agit d'une acquisition, d'une construction ou de travaux en ainsi qu’en fonction de la localisation du bien.
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