Le prêt pass travaux :

Le prêt pass travaux, mis en place par le 1% Logement permet aux salariés du secteur privé propriétaires, occupants, locataires ou copropriétaires, quel que soit leur contrat de travail, de faire réaliser des travaux de remise en état, d’entretien, ou d’amélioration de leur résidence principale (que leur entreprise cotise ou non au 1% patronal). Sont donc exclus les travaux dans les résidences secondaires et les investissements locatifs.
Les retraités du secteur privé ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans peuvent également prétendre au prêt pass travaux.

Les propriétaires peuvent financer pratiquement tous les types de travaux d’amélioration de l’habitat. Les travaux de mise aux normes ou en faveur des économies d’énergie sont encouragés via ce prêt. Entretien, revêtements de surfaces, ravalements, travaux d’extension etc.

Les locataires quant a eux peuvent financer par le biais de ce prêt les travaux restant à leur charge en tant que locataire, à savoir les revêtements de murs et plafonds, les poses de moquette ou parquet, les poses de fenêtres et portes, les travaux liés au gaz et à l’électricité.

Le prêt pass travaux est d'un montant maximum de 8.000 €, sans qu’il n’y ait de plafond de ressources (9.600 € pour les salariés dont le revenu imposable est, au plus, égal à 60% des plafonds du prêt à taux 0%). Votre taux d’endettement ne devra pas dépasser 35%. C’est un prêt au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties; pour connaître le taux effectif global, il faudra consulter l’organisme 1% logement, il n’y a pas de frais de dossier) et d'une durée de remboursement de 10 ans.

Les travaux sont réalisés par une entreprise ou un artisan. Le déblocage des fonds se fait sur présentation de factures d'entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de trois mois. Il est possible de demander un déblocage partiel correspondant au paiement de l'acompte sur devis accepté, à condition que les fonds soient versés directement à l'entreprise.

Si le montant des travaux est inférieur à 8.000 €, le prêt sera également d’un montant inférieur. En effet, il ne sera pas donné une enveloppe de 8.000 € à l’emprunteur s’il n’en a pas réellement besoin pour ces travaux. Si l’emprunteur à un besoin de plus de 8.000 €, il lui faudra recourir à un prêt bancaire classique en complément. En revanche un même demandeur peut souscrire plusieurs prêts pass travaux simultanément si le cumul des montants des prêts pass travaux n’excède pas le plafond alloué au demandeur.

En cas de revente de la résidence principale avant la fin du remboursement du prêt, il faudra rembourser le prêt par anticipation. Il est possible de souscrire un nouveau prêt pass-travaux une fois installé dans la nouvelle résidence.

Pour obtenir le prêt pass travaux, il faut en faire la demande auprès d’un organisme collecteur du 1% logement, via le net afin d’obtenir des formulaires de demande de prêt. Un dossier complet sera ensuite à fournir par la Poste avec les justificatifs suivants : acte de propriété ou bail, photocopie des cartes d’identité, bulletins de salaires, avis d’imposition, RIB, relevés de comptes bancaires, devis des entreprises réalisant les travaux et échéancier des prêts en cours.